Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Docuvalt collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos outils documentaires et de notre site web. Elle s'applique conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et via les outils Docuvalt est :
Docuvalt
Avenue d'Ouchy 66
1006 Lausanne, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 21 612 84 57
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours ouvrables.
Données collectées
2.1 Données fournies directement
Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact ou de la demande d'accès à une formule, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom — pour identifier l'interlocuteur et personnaliser la communication.
- Adresse électronique — pour répondre à votre demande et vous envoyer des informations relatives à votre compte ou formule.
- Numéro de téléphone (facultatif) — pour faciliter le suivi et l'assistance.
- Contenu du message — pour traiter votre demande ou votre question.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP et données de connexion (navigateur, système d'exploitation, pages visitées)
- Données d'usage via des outils d'analyse (voir section Cookies)
- Préférences de consentement cookies enregistrées dans votre navigateur
2.3 Bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | 12 mois |
| Gestion des comptes clients | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Analyses de navigation | Consentement | 26 mois |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | 10 ans |
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans les finalités suivantes :
-
Traitement de votre demande
Répondre à vos questions et vous fournir les informations demandées sur nos formules.
-
Gestion de la relation client
Assurer la mise en place, le suivi et l'assistance liés à votre formule documentaire.
-
Amélioration du site
Analyser l'utilisation de notre site web pour améliorer son contenu et son ergonomie, sur la base de votre consentement.
-
Obligations légales
Respecter les obligations imposées par le droit suisse applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
Partage avec des tiers
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie professionnelle) liés par des accords de traitement conformes à la nLPD. L'hébergement des données s'effectue en Suisse.
Mesures de sécurité
Docuvalt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Chiffrement
Les données en transit sont protégées par TLS. Les données sensibles au repos sont chiffrées sur les serveurs.
Hébergement Suisse
Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse, soumis au droit suisse.
Contrôle des accès
L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Notification des incidents
En cas de violation de données, nous notifions les personnes concernées et l'autorité compétente dans les délais prévus par la loi.
Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont fondés, sans que cela n'affecte les traitements antérieurs.
Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Docuvalt n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez en dehors de notre domaine.
Mineurs
Les outils et services Docuvalt sont destinés exclusivement à des professionnels et à des organisations. Ils ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'une telle collecte a eu lieu, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. En cas de modification significative, nous vous informerons par courriel (si vous êtes client) ou par une notice visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre équipe dédiée :